Déclaration de protection de données

Déclaration de protection des données de la CFF Tâches système Information à la clientèle (SKI+) pour la plate-forme open data pour la mobilité en Suisse

La présente déclaration de protection des données s’applique au traitement des données personnelles sur la plate-forme open data pour la mobilité en Suisse (https://opentransportdata.swiss) dans le cadre du champ d’application de la loi suisse sur la protection des données (LPD) ainsi que du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Vous trouverez ici les informations les plus importantes : quelles données nous traitons, dans quel but nous en avons besoin, comment nous les protégeons, quelle valeur ajoutée vous apporte le traitement des données et comment vous pouvez vous y opposer.

1. Votre contact en cas de questions

SBB AG
Systemaufgaben Kundeninformation
SBB Infrastruktur
Wylerstrasse 123/125
3000 Bern 65

Contact : opendata@sbb.ch ou via le formulaire de contact.

2. Pourquoi traitons-nous des données personnelles ?

Nous sommes conscients de l’importance que vous attachez au traitement scrupuleux de vos données personnelles. Tous les traitements de données ne sont effectués qu’à des fins spécifiques. Celles-ci peuvent par exemple résulter d’une nécessité technique, d’exigences contractuelles, de prescriptions légales, d’un intérêt prépondérant, c’est-à-dire de motifs légitimes, ou de votre consentement explicite. Nous collectons, enregistrons et traitons les données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire, par exemple pour la gestion de la relation client, la fourniture de nos services, pour répondre aux questions et aux demandes, pour l’assistance technique ainsi que pour l’évaluation et le développement des services et des produits. Pour savoir en détail dans quel but les données sont traitées en fonction de leur nature, veuillez lire les paragraphes suivants.

3. Quelles données sont enregistrées, et à quoi servent-elles ?

La plupart des contenus de la plateforme opentransportdata.swiss peuvent être utilisés sans login préalable et les jeux de données peuvent être téléchargés sans enregistrement.

Lors de l’utilisation du site Internet

Lors de la visite de nos pages Internet, les serveurs de notre fournisseur d’hébergement enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal (log files). Les données techniques ci-après sont alors collectées.

• Adresse IP de l’ordinateur demandeur
• Date et heure d’accès
• Site Internet à partir duquel l’accès a eu lieu
• Nom et URL du fichier consulté
• Recherches effectuées
• Système d’exploitation de votre ordinateur (fourni par l’agent utilisateur)
• Navigateur utilisé (fourni par l’agent utilisateur)
• Type d’appareil en cas d’accès depuis un téléphone portable
• Protocole de transfert utilisé

La collecte et le traitement de ces données permettent de sécuriser et de fiabiliser le système, d’effectuer des analyses d’erreur et de performance, de réaliser des statistiques internes et d’optimiser notre offre Internet. Ils nous permettent par ailleurs d’organiser notre site Internet en fonction de nos groupes cibles, c’est-à-dire d’y proposer des contenus ou informations ciblés qui pourraient vous intéresser.

L’adresse IP sert également à prédéfinir la langue du site Internet. En outre, elle est analysée avec d’autres données à des fins d’information et de lutte contre des attaques visant l’infrastructure du réseau ou d’autres utilisations illicites ou abusives du site Internet. Le cas échéant, elle est utilisée à des fins d’identification dans le cadre d’une procédure pénale et lors d’actions au civil et au pénal engagées contre les utilisateurs concernés.

Enfin, nous utilisons des cookies ainsi que des applications et des outils d’aide (reposant sur l’utilisation de cookies). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la section Cookies de la présente déclaration de confidentialité.

Dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, notre intérêt légitime constitue la base juridique de ce traitement des données personnelles.

Nous ne garantissons pas le respect des dispositions relatives à la protection des données sur les sites Internet externes dont le lien figure sur notre site Internet.

Les fichiers journaux sont conservés pendant quelques mois et supprimés périodiquement.

Lors de l’utilisation d’interfaces API

Pour toutes les interfaces API sur la plateforme opentransportdata.swiss, il faut au préalable s’enregistrer et commander une clé API. Dans ce cadre, nous collectons également les données personnelles suivantes :

• “Mon profil” : profil personnel avec nom d’utilisateur, prénom, nom de famille, entreprise (facultatif), données d’accès (adresse e-mail, mot de passe).
• “API Keys” : clés d’accès attribuées au profil pour des API individuelles.
• “Utilisation” : accès (date, heure) à l’API avec une clé API donnée.
• “Contingents” : les éventuels contingents en vigueur.

Ces données personnelles (notamment les adresses e-mail) peuvent être utilisées pour des informations ciblées en rapport avec les interfaces API et pour des newsletters occasionnelles.

Les profils et les clés API correspondantes peuvent être supprimés par nous en faisant la demande (voir contact). Par la suite, les données personnelles associées sont généralement supprimées dans les 14 jours.

Lors de l’utilisation du formulaire de contact

Vous avez la possibilité d’utiliser un formulaire pour nous contacter. Pour ce faire, vous devez obligatoirement indiquer les données à caractère personnel ci-après.

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Motif de la prise de contact
• message

Nous utilisons ces données ainsi que d’autres données saisies volontairement (comme le numéro de téléphone et les fichiers téléchargés) uniquement pour pouvoir répondre au mieux et de manière personnalisée à votre demande de contact.

Dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, notre intérêt légitime constitue la base juridique de ce traitement des données personnelles.

4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous n’enregistrons les données personnelles que le temps nécessaire pour

• fournir les services du périmètre défini dans la présente déclaration de protection des données que vous avez demandés ou auxquels vous avez consenti;
• pour utiliser les services de suivi mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité dans le cadre de notre intérêt légitime.

Les données personnelles (données d’enregistrement) sont conservées par nos soins aussi longtemps que l’exigent les obligations légales de conservation. Ces données sont verrouillées dès que nous n’en avons plus besoin pour la fourniture de services à votre intention. Ensuite, elles ne serviront plus qu’à respecter nos obligations légales en matière d’archives.

5. Où ces données sont-elles enregistrées ?

Vos données sont enregistrées dans des bases de données situées en Suisse. Toutefois, dans certains cas mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité, les données sont également transmises à des tiers dont le siège se trouve en dehors de la Suisse (voir la section “Vos données sont-elles transmises à des tiers ?”) Si le pays concerné ne dispose pas d’un niveau de protection des données adéquat, nous garantissons, par des dispositions contractuelles avec ces entreprises, que vos données sont protégées de manière appropriée par ces entreprises.

6. Quelles données sont traitées dans le cadre du marketing ?

Occasionnellement, nous informons par lettre d’information électronique et/ou par publipostage sur les nouveautés et les événements de notre domaine ; nous utilisons à cet effet des adresses électroniques provenant de l’enregistrement pour les interfaces API et des demandes d’assistance.

En outre, aucun marketing n’est effectué.

7. Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

Vous disposez des droits suivants à l’égard de vos données que vous pouvez exercer à tout moment.

• Renseignements sur vos données personnelles enregistrées
• Correction, ajout, blocage ou suppression des données personnelles (si nous ne pouvons les supprimer qu’ultérieurement du fait d’obligations légales de conservation, elles sont bloquées dans l’intervalle)
• faire supprimer votre compte client.
• Opposition à l’utilisation de vos données à des fins de marketing
• Révocation de votre consentement au traitement futur de vos données
• Transfert de vos données

Vous pouvez nous faire parvenir votre demande d’information et de suppression via le formulaire de contact ou par e-mail à opendata@sbb.ch.

En outre, vous avez le droit de faire part à tout moment de vos doutes ou de vos questions au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

8. Vos données sont-elles transmises à des tiers ?

Nous ne revendons pas vos données. Vos données personnelles ne sont ensuite transmises qu’à des prestataires de services sélectionnés et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour la mise à disposition du service et le traitement des demandes d’assistance. Ces outils sont les suivants:

• nos prestataires de services d’assistance informatique;
• Notre fournisseur d’hébergement
• les partenaires chargés de l’exploitation de la plate-forme, comme par exemple les entreprises Mentz GmbH à Munich (Allemagne) et Liip AG à Fribourg (Suisse)

Aucune donnée personnelle n’est transmise aux entreprises et institutions de la communauté (voir https://opentransportdata.swiss/de/community/).

En ce qui concerne les prestataires de services basés à l’étranger, veuillez également tenir compte des remarques figurant dans la section “Où les données sont-elles enregistrées ?

De plus, il est possible que vos données soient transmises lorsque nous y sommes contraints par la loi ou si c’est nécessaire à la préservation de nos droits, en particulier à l’exercice des droits que nous confère le contrat conclu ensemble.

9. Sécurité des données

Nous recourons à des mesures de sécurité techniques et opérationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel que nous conservons contre la manipulation, la perte partielle ou intégrale et l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en continu parallèlement à l’évolution technologique.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entreprise. Nos collaborateurs ainsi que les prestataires externes que nous mandatons sont tenus à des obligations de confidentialité et au respect des dispositions de la loi sur la protection des données.

Nous prenons des mesures de précaution adaptées afin de protéger vos données. Toutefois, nous vous invitons à rester vigilants dans la transmission d’informations via Internet et d’autres moyens électroniques, sachant que nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises de cette manière.

10. Cookies

Nous attirons votre attention sur l’utilisation de cookies au moyen d’une bannière séparée.

 

Dernière mise à jour : novembre 2023